Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atmosphère France, exploitée par GRIGORYAN Vanik, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site de Atmosphère France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Mode de vente et d'expédition
Les produits vendus sur ce site sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés en France par nos fournisseurs. Les délais indiqués à l'article 5 tiennent compte de cette organisation logistique.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Atmosphère France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral via les moyens de paiement proposés sur le site (CB, apple pay, paypal). Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 5 — Livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité du produit chez le fournisseur. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client peut résilier le contrat.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Voir notre page « Politique de retour et remboursement » pour la procédure détaillée.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 8 — Responsabilité
Atmosphère France ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages liés à des événements indépendants de sa volonté (transporteur, force majeure). La responsabilité d'Atmosphère France ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation (coordonnées à compléter sur la page Mentions légales), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à une commande : support.atmosphere@gmail.com